Mentions légales

1. EXPLOITATION ET STRUCTURE DU SITE

Le site internet euroelitebrokers.com (ci-après le « Site ») est édité par Euro Elite Brokers, agissant en qualité de filiale de Santander Consumer Finance S.A.

• Siège social : 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France

• Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 915 062 012

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR09915062012

• Immatriculation ORIAS : Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), immatriculé sous le numéro OV0089 (vérifiable sur www.orias.fr)

• Autorité de contrôle : Établissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

• Directeur de la publication : Fabien Ezerzer

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : HOSTINGER UAB

• Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie

• Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

3. AVERTISSEMENT LÉGAL — CRÉDIT RESPONSABLE

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucune remise de fonds ne peut intervenir avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Euro Elite Brokers intervient en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). À ce titre, nous étudions et facilitons l’obtention de vos financements auprès de nos partenaires bancaires.

4. CONTACT ET SERVICE CLIENT

Notre équipe est à votre disposition pour toute demande d’information ou d’accompagnement :

• Par téléphone : 07 80 99 42 49 (du lundi au samedi, de 8h00 à 18h00)

• Par courrier électronique : contact@euroelitebrokers.com

• Par courrier postal : Euro Elite Brokers – Service Client – 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret

5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Réclamations En cas d’insatisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation à notre Service Relation Client via les coordonnées citées ci-dessus (email, téléphone ou courrier). Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Une réponse complète et motivée vous sera apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.

Médiation (Pour les particuliers) Si le désaccord persiste à l’issue d’un délai de deux mois à compter de l’envoi de votre première réclamation, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur compétent par voie postale ou électronique, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation initiale.

Régulateur (Pour les professionnels et particuliers) Si vous estimez qu’Euro Elite Brokers n’a pas respecté la réglementation applicable, vous pouvez le signaler à l’ACPR via la Banque de France : https://acpr.banque-france.fr/

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Les données recueillies via les formulaires présents sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à l’étude de votre demande de financement et à la mise en relation avec nos partenaires bancaires. Ces données sont destinées exclusivement à Euro Elite Brokers ainsi qu’à ses prestataires et partenaires agréés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par courrier électronique : contact@euroelitebrokers.com

• Par courrier postal : Euro Elite Brokers – DPO – 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret

Opposition au démarchage : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

7. TARIFS ET RÉMUNÉRATION

Euro Elite Brokers perçoit une rémunération sous forme d’honoraires de courtage ou de commissions versées par l’établissement de crédit partenaire. Le montant ou les modalités de calcul de cette rémunération vous sont communiqués de manière transparente par écrit avant toute signature de contrat définitif. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

8. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit d’Euro Elite Brokers, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Euro Elite Brokers s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité de ces informations ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Les simulateurs et informations présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient valoir offre de crédit. Toute décision de financement requiert l’analyse préalable et personnalisée d’un conseiller.