POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Euro Elite Brokers. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site euroelitebrokers.com (ci-après le « Site ») et nos services de courtage.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des données collectées sur le Site est : Euro Elite Brokers (filiale de Santander Consumer Finance S.A.) Siège social : 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France SIREN : 915 062 012 Email : contact@euroelitebrokers.com

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), nous sommes amenés à collecter des données strictement nécessaires à l’étude de votre dossier. Ces données peuvent inclure :

• Données d’identification : Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité.

• Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données patrimoniales et financières : Revenus, charges, situation professionnelle, historique de crédit, avis d’imposition, relevés bancaires (uniquement lors de la constitution avancée de votre dossier).

• Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps passé sur le Site.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS ET BASES LÉGALES)

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Étude et gestion de votre demande de financement : Analyse de votre capacité d’emprunt et montage de votre dossier (Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat).

• Mise en relation avec nos partenaires bancaires : Transmission de votre dossier aux établissements de crédit en vue de l’obtention d’une offre de prêt (Base légale : exécution du mandat de recherche de capitaux).

• Respect de nos obligations légales et réglementaires : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (TRACFIN), prévention de la fraude et du surendettement (Base légale : obligation légale).

• Amélioration de notre Site et de nos services : Réalisation de statistiques de visites et optimisation de votre navigation (Base légale : intérêt légitime et consentement pour les traceurs non essentiels).

4. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Nos équipes internes : Les conseillers et analystes d’Euro Elite Brokers chargés de votre dossier.

• Nos partenaires bancaires et financiers : Uniquement dans le but d’obtenir les propositions de financement correspondant à votre profil (dont Santander Consumer Finance S.A.).

• Nos sous-traitants techniques : Notamment notre hébergeur (Hostinger) ou nos prestataires informatiques, qui sont soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

• Les autorités de tutelle : (ACPR, TRACFIN, Banque de France) en cas de requête légale ou d’obligation réglementaire.

Euro Elite Brokers ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord explicite.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :

• Si votre demande de crédit n’aboutit pas (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

• Si votre demande aboutit (clients) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ou de la fin du remboursement du crédit), conformément aux délais de prescription légale applicables aux intermédiaires en opérations de banque.

• Données de navigation (Cookies) : 13 mois maximum.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, sécurisation des serveurs, accès restreint aux données) pour protéger vos données personnelles contre toute altération, perte, utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l’utilisation de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : contact@euroelitebrokers.com (ou dpo@euroelitebrokers.com)

• Par courrier : Euro Elite Brokers – À l’attention du DPO – 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret

Vous devez joindre à votre demande un justificatif d’identité valide. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. GESTION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et réaliser des statistiques d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.